Conditions
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Les courses peuvent être commandées jusqu'à midi tous les jours et seront livrées à votre bungalow avant 17 heures le même jour. Nous facturons 5 € de frais de service pour le ramassage, l'emballage et la livraison.
Pour une commande à partir de 35 €, nous ne facturons pas de frais de service.
Avec notre service de petit-déjeuner et notre service de livraison FunCooking, tous les prix incluent la livraison et, par conséquent, aucun frais de livraison n'est appliqué.
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Nous ne vendons pas de boissons alcoolisées aux personnes âgées de moins de 18 ans.
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Expédition et livraison
Les services de restauration sont livrés le jour de livraison spécifié.
Les courses seront livrées à votre bungalow avant 17h00 le jour même si elles ont été commandées avant 12h00.
Conditions générales d'utilisation
Table des matières :
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais en cas de retrait
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Paiement
Article 13 - Procédure de réclamation
Article 14 - Litiges
Article 15 - Dispositions complémentaires ou différentes
Article 1 - Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales :
- Délai de rétractation: délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
- Consommateur: personne physique n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
- Jour: jour calendaire ;
- Opération de durée: contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
- Support durable: tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière qui en permette la consultation ultérieure et la reproduction inaltérée.
- Droit de rétractation: possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant la période de réflexion ;
- Entrepreneur: personne physique ou morale proposant des produits et/ou des services à des consommateurs à distance ;
- Contrat à distance: contrat dans lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, il est fait un usage exclusif d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance ;
- Technique de communication à distance: moyens pouvant être utilisés pour conclure un accord sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se trouvent dans la même pièce au même moment.
Article 2 - Identité de la société
Albron Nederland BV - KvK NL 30019112 / BTW nr NL009465650B01 Albron CP Nederland BV - KvK NL 24264229 / BTW nr NL804705811B01 Albron CP Belgium N.V. - KvK BE0829284177 / BTW nr BE0829284177 Adresse de correspondance : E-mail :
[ email protected] Rijnzathe 11 3454 PV De Meern Postbus 70 3454 ZH De Meern Téléphone Albron : 030 - 669 56 95
Article 3 - Applicabilité
- Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
- Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais sur demande.
- Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur.
- Si des conditions spécifiques aux produits ou aux services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours se fonder sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Article 4 - L'offre
- Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre.
- L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les fautes ou erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
- Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier
- prix TTC ;
- les frais de livraison ;
- la manière dont l'accord sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
- l'application ou non du droit de rétractation ;
- le mode de paiement, de livraison et d'exécution de l'accord ;
- le délai d'acceptation de l'offre ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
- le montant du tarif de communication à distance si le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance est calculé sur une base autre que le tarif de base normal de la technique de communication utilisée ;
- si l'accord est archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, comment le consommateur peut y avoir accès ;
- la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat et, le cas échéant, les rectifier ;
- toute autre langue dans laquelle, outre le néerlandais, l'accord peut être conclu ;
- les codes de conduite auxquels le professionnel s'est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
- la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'une opération de durée.
Article 5 - L'accord
- Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, l'accord est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont énoncées.
- Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier l'accord.
- Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
- L'entrepreneur peut - dans les limites du cadre légal - s'informer sur la capacité du consommateur à faire face à ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable de l'accord à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il a le droit de refuser une commande ou une demande ou de l'assortir de conditions particulières d'exécution, en motivant sa décision.
- L'entrepreneur joindra les informations suivantes au produit ou au service fourni au consommateur, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver de manière accessible sur un support de données durable :
a. l'adresse de visite de l'établissement du professionnel à laquelle le consommateur peut adresser ses réclamations ;
b. les conditions et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
c. les informations sur les garanties et les services après-vente existants ;
d. les données visées à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;
e. les conditions de résiliation de l'accord si celui-ci a une durée supérieure à un an ou une durée indéterminée.
Article 6 - Droit de rétractation
A la livraison des produits :
- Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant 14 jours. Cette période de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant préalablement désigné par le consommateur et porté à la connaissance de l'entrepreneur.
- Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il renverra le produit à l'entrepreneur avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
Sur la prestation de services :
- Lors de la fourniture de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant au moins 14 jours, à compter de la date de conclusion du contrat.
- Pour faire usage de son droit de rétractation, le consommateur se conformera aux instructions raisonnables et claires fournies par l'opérateur au moment de l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.
Article 7 - Frais en cas de retrait
- Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour seront tout au plus à sa charge.
- Si le consommateur a payé un montant, l'opérateur remboursera ce montant dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant le retour ou la rétractation.
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
- L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans la mesure prévue aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si le professionnel l'a clairement indiqué dans l'offre, ou au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
- L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
a. qui ont été créés par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
b. qui sont clairement de nature personnelle ;
c. qui, de par leur nature, ne peuvent être restitués ;
d. qui s'abîment ou vieillissent rapidement ;
e. dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence ;
Article 9 - Le prix
- Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.
- Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut offrir des produits ou des services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier indépendantes de sa volonté, avec des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs doivent être mentionnés dans l'offre.
- Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
- Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
a. ils résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
b. le consommateur est autorisé à résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.
5. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.
Article 10 - Conformité et garantie
- L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires existantes à la date de la conclusion de l'accord. Si cela a été convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
- Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur sur la base de l'accord.
Article 11 - Livraison et exécution
- L'entrepreneur apportera le plus grand soin possible à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
- Le lieu de livraison est le numéro de bungalow du Center Parcs De Huttenheugte que le consommateur a communiqué à l'entreprise.
- Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 4 des présentes conditions générales, la société exécutera les commandes acceptées à la date de livraison indiquée. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé immédiatement le jour de la livraison. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et de réclamer d'éventuels dommages-intérêts.
- En cas de dissolution conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la dissolution.
- Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera signalé de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est en cours de livraison. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais de renvoi sont à la charge de l'entrepreneur.
- Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et porté à la connaissance de l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.
Article 12 - Paiement
- Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. En cas d'accord sur la fourniture d'un service, ce délai commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.
- Lors de la vente de produits à des consommateurs, les conditions générales ne peuvent jamais prévoir un paiement anticipé de plus de 50 %. Lorsqu'un paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du (des) service(s) concerné(s) avant que le paiement anticipé stipulé n'ait été effectué.
- Les commandes passées par les consommateurs pendant leur séjour au Center Parcs De Huttenheugte peuvent également être achetées sur facture, c'est-à-dire sans prépaiement. Le paiement doit alors être effectué lors de la livraison au cottage ou au plus tard un jour avant le départ dans le Food Store du parc de vacances.
- Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement à l'entrepreneur les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou mentionnés.
- En cas de non-paiement par le consommateur, sous réserve des restrictions légales, l'entrepreneur a le droit de facturer les coûts raisonnables portés à la connaissance du consommateur à l'avance.
Article 13 - Procédure de réclamation
- L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment connue et traite la réclamation conformément à cette procédure.
- Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable, avec une description complète et claire, après que le consommateur a identifié les défauts.
- Les plaintes soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours avec un avis de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à recevoir une réponse plus détaillée.
- Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, il en résulte un litige susceptible de faire l'objet d'un règlement.
Article 14 - Litiges
- Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
Article 15 - Dispositions complémentaires ou différentes
Les dispositions supplémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas porter préjudice au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être conservées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.